Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

189 1- l’administration centrale fonctionne pour l’ensemble du pays (Présidence de la République, Ministères, etc) ; 2- l’administration locale gère les affaires au niveau d’une région ou d’une localité donnée (ville ou village, etc). 2.1.2 – Organismes publics Disposant d’une autonomie financière et de gestion, les organismes publics sont des démembrements de l’Etat qui fournissent des services non marchands aux ménages. Il s’agit entre autres, d’organismes de sécurité sociale, de caisses de retraite des fonctionnaires, de fonds de garantie divers, de caisses de stabilisation et/ou de péréquation des prix, etc. La liste détaillée des administrations et organismes publics est fournie par la BEAC. 2.1.3 – Administrations privées Ce sont des organismes qui offrent des prestations sur la base de ressources constituées de cotisations des membres, dons, legs et contributions diverses. Ils bénéficient d’une autonomie de décisions financières et exercent leurs activités dans les domaines sociaux et collectifs, enseignement, santé, assistance sociale, actions culturelles et récréatives. Ils remplissent parfois des fonctions nécessaires dont les pouvoirs publics ne s’acquittent pas d’ordinaire. Peuvent être inclus ici, les associations à but non lucratif, les syndicats, les écoles, les hôpitaux et cliniques, les fondations, les groupes folkloriques, les paroisses religieuses, les partis politiques. Entrent également sous cette rubrique, les autres clubs privés dont les activités sont distinctes de celles des ménages de leurs adhérents, quelle que soit l’importance de leurs effectifs permanents. Tous les groupements de personnes qu’il ne sera pas possible, dans la pratique, de traiter comme institutions privées sans but lucratif au service des ménages, devront être inclus dans le secteur institutionnel des « particuliers ». 2.2 – Sociétés et quasi-sociétés non financières 2.2.1 – Entreprises publiques et privées Selon qu’elles sont à participation minoritaire ou majoritaire de l’Etat, les sociétés privées ou publiques non financières peuvent revêtir plusieurs formes juridiques : société anonyme, société à responsabilité limitée, établissement public à caractère industriel et commercial ou société d’économie mixte. Les sociétés publiques et privées jouissent de la personnalité juridique et disposent d’un système comptable complet constitué de tableaux de synthèse du Plan Comptable Général et des annexes statistiques et fiscales. 2.2.1.1 – Entreprises publiques