Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

212 79 Divers 80 – REMUNERATIONS INDIRECTES : INDEMNITES DE FONCTION 81 Repas et panier 82 Réception et représentation 83 Séjours hors du lieu de travail (frais de mission) 84 Transports au travail et en mission, indemnités kilométriques 89 Divers. ********* Définition des REMUNERATIONS Les REMUNERATIONS DIRECTES sont versées au salarié en contrepartie du travail fourni. Ce sont essentiellement les salaires et traitements, les primes de rendement, de technicité et d’ancienneté et les gratifications. On y englobe, par mesure de simplification, l’indemnité de congé administratif. Elles s’entendent en montants bruts, avant déduction des cotisations et impôts retenus à la source. Parmi les REMUNERATIONS INDIRECTES : – les COTISATIONS SOCIALES sont versées à des organismes répartiteurs, tels que 1a Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Elles peuvent être obligatoires (cotisations légales) ou être payées à l’initiative de l’entreprise (cotisations «contractuelles»). – les INDEMNITES SOCIALES sont des prestations versées au salarié ou à sa famille, à l’occasion de son travail, mais sans rapport direct avec celui-ci. Ex : Indemnité pour frais de scolarité des enfants. – Les AVANTAGES EN NATURE sont versés aux tiers, ou prélevés dans l’entreprise en faveur du salarié. Selon la réglementation actuelle, ils sont enregistrés par nature dans les consommations intermédiaires (comptes (0) 61/2/3), puis peuvent être enregistrés une seconde fois dans les frais de personnel (compte (0) 65, avec un produit fictif (compte 073) pour contrepartie (reclassement de frais). Ex : Loyer versé au propriétaire du logement occupé par le salarié. – Les INDEMNITES DE FONCTION sont des prestations versées au salarié sous une forme forfaitaire, en vue de compenser des débours effectués pour une raison de service. Elles sont seulement enregistrées par nature dans les consommations intermédiaires. Ex : Frais de réception (compte (0) 61 ou 63) ; indemnités kilométriques (compte (0) 62), Frais de mission (compte (0) 63). Définition des CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES On entend par :