Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

214 NOMENCLATURE DES PRELEVEMENTS FISCAUX (NPF) (SOURCE : UDEAC) 00 – PRELEVEMENTS SUR L’ACTIVITE EN GENERAL 01 Patente et taxes annexes 02 Licence et taxes annexes 03 Droits fixes et redevances superficiaires d’exploitation (mines et plantations) 04 Permis de chasse, pêche, conduite, etc – Passeports 05 Droits de timbre 06 Taxe sur les véhicules 07 Taxe sur les armes à feu 08 Taxe sur les bateaux de plaisance 09 Taxe de circulation en zone minière 10 – PRELEVEMENTS SUR L’EMPLOI DE MAIN-D’OEUVRE 01 Taxe d’apprentissage, de formation professionnelle et Contribution au développement social 12 Taxe d’enseignement technique 13 Taxe et versement forfaitaire sur la main d’oeuvre ou les salaires 14 Taxe d’équipement sanitaire 20 – PRELEVEMENTS SUR L’APPROVISIONNEMENT (Importations et achats intérieurs) 21 Droit de douane 22 Droit d’entrée 23 Taxe commune sur le chiffre d’affaires à l’importation 24 Taxe complémentaire 29 Taxe spéciale Conseil Gabonais des Chargeurs 30/40 – PRELEVEMENTS SUR LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION 31 Taxe unique 32 Droit de Sortie à l’exportation 33 Taxe sur le chiffre d’affaires à l’exportation 34 Taxe intérieure à la production, sur les transactions 35 Impôt sur le chiffre d’affaires intérieur 36 Taxe sur le chiffre d’affaires forfaitaire, taxe additionnelle 40 Taxe et redevance proportionnelle sur l’exploitation minière 41 Taxe sur les hydrocarbures, sur les consommations d’essence et de gaz-oil, additionnelle sur les carburants 42 Taxe forestière 43 Taxe sur les spectacles, divertissements et attractions 44 Taxe sur les billets de chemin de fer 45 Taxe de distribution de crédit, sur les crédits à la consommation 46 Timbres proportionnels 47 Prélèvements des caisses de stabilisation