Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

215 48 Taxe sur les conventions d’assurance 49 Taxe spéciale Conseil Gabonais des Chargeurs 50 – PRELEVEMENTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS 51 TP ou IC sur les bénéfices industriels et commerciaux, taxe sur les achats (y compris minimum forfaitaire ou proportionnel de perception) 52 TP ou IC sur les bénéfices agricoles 53 TP ou IC sur les bénéfices non commerciaux 54 TP sur les bénéfices locatifs, taxe immobilière, impôt sur les revenus fonciers, taxe spéciale immobilière sur les loyers 55 TP ou impôt sur les revenus des capitaux mobiliers 56 TP sur les bénéfices artisanaux 57 TP ou IC sur les traitements et salaires, taxe ou impôt complémentaire sur les salaires 60 – PRELEVEMENTS GENERAUX SUR LES REVENUS 61 Impôt sur les sociétés (y compris minimum forfaitaire ou proportionnel de perception) 62 Taxe civique d’investissement, prélèvement exceptionnel 63 Fonds national d’investissement 65 Surtaxe progressive, Impôt général sur le revenu, Impôt sur le revenu des personnes physiques 66 Bureau des relations financières extérieures (taxe sur les transferts) 67-68 Cotisations obligatoires 70 – PRELEVEMENTS FORFAITAIRES SUR LE REVENU 71 Impôt forfaitaire sur le revenu des personnes physiques, Impôt personnel numérique, taxe régionale, taxe vicinale 72 Taxe additionnelle, taxe forfaitaire de solidarité nationale 80 – PRELEVEMENTS SUR LE PATRIMOINE 81 Droit d’apport 82 Droit de mutation 83 Droit de conservation foncière, taxe de publicité foncière 84 Contribution foncière des propriétés bâties 85 Contribution foncière des propriétés non bâties 86 Taxe sur les terrains 87 Taxe sur biens de main-morte 90 – PRELEVEMENTS EN CAPITAL (Droits de succession éventuels) 99 – PRELEVEMENTS DIVERS