Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

231 I – DEFINITION Les opérations de crédit-bail comprennent le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier. Le crédit-bail mobilier recouvre les opérations de location de biens d’équipement ou de matériels et outillages achetés en vue de cette location par des établissements de crédit qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. Le crédit-bail immobilier comprend les opérations par lesquelles un établissement de crédit donne en location des biens immobiliers à usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou partie des biens loués au plus tard à l’expiration du bail, soit par cession, en exécution d’une promesse unilatérale de vente, soit par acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain sur lesquels ont été identifiés le ou les immeubles loués, soit par le transfert de plein droit de la propriété des constructions édifiées sur le terrain appartenant au dit locataire. Lorsque les biens objet de la transaction sont destinés à un usage privé, le contrat est dénommé « location avec option d’achat ». Le crédit-bail ne désigne donc, en principe, que les transactions portant sur des biens à usage professionnel. Aux termes de l’article 6 de l’annexe à la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, les opérations de crédit-bail, et, de manière générale, toute opération de location assortie d’une option d’achat sont assimilées à des opérations de crédit. En conséquence, elles ne peuvent être effectuées à titre habituel que par des établissements de crédit. II – COMPTABILISATION DES OPERATIONS Les modalités de comptabilisation des opérations de location avec option d’achat sont identiques à celles des opérations de crédit-bail. Aussi, dans les paragraphes qui suivent, l’expression « opération de crédit-bail » désigne-t-elle indistinctement les deux types d’opérations. Dans la comptabilité sociale, les opérations de crédit-bail font l’objet d’une double comptabilisation, aussi bien chez le bailleur que chez le preneur : elles sont enregistrées à la fois dans les comptes de bilan et de résultat, d’une part, et au hors-bilan, d’autre part. Les écritures passées dans les comptes de bilan privilégient l’aspect juridique des opérations. Cependant, cette traduction comptable ne donne pas toujours une image fidèle de l’opération. Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l’apparence conduit à retracer autant que possible sa réalité économique dans les comptes de hors-bilan. Lorsqu’il y a lieu, la consolidation nécessite des retraitements particuliers. 1 – CHEZ LE BAILLEUR