Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

235 – durée du contrat correspond approximativement à la durée d’utilisation du bien ; – valeur actualisée des paiements minimaux à peu près égale ou supérieure à la valeur vénale du bien. Les charges et les produits se rapportant à des opérations de location simple effectuées par les établissements qui effectuent des opérations de crédit-bail, sont comptabilisés au sein des comptes 616- « Charges sur opérations de location simple » et 716- « Produits sur opérations de location simple » selon des schémas identiques à ceux des opérations de crédit-bail. 1.1.1.8 – Opérations consortiales Lorsqu’une opération de crédit-bail est effectuée par un ensemble d’établissements de crédit (crédit consortial), chacun des participants au pool ne doit enregistrer que la part de l’engagement qu’il assume. Toutefois, le crédit doit apparaître intégralement dans les livres du chef de file s’il assure le financement en totalité, les autres établissements n’intervenant qu’à titre de caution. En outre, le chef de file comptabilise, dans ses comptes de hors bilan, les contregaranties reçues des confrères, ces derniers n’enregistrant que les garanties données. 1.1.2 – Comptes de hors-bilan En marge des écritures enregistrées dans les comptes de bilan, le bailleur tient une comptabilité dite financière. Dans celle-ci, l’opération de crédit-bail est considérée comme un concours financier octroyé au preneur. Il est donc établi un tableau d’amortissement suivant lequel s’effectue le remboursement de ce concours théorique. 1.1.2.1. – Elaboration du tableau d’amortissement Si l’établissement de crédit fixe le montant du loyer périodique sur la base d’un calcul faisant intervenir un taux d’intérêt, ce taux sera également retenu pour l’élaboration du tableau d’amortissement. Par contre, si les loyers sont fixés sans référence à un taux d’intérêt, il y a lieu de déterminer le taux d’intérêt implicite qui est celui pour lequel la valeur actuelle des loyers futurs et, le cas échéant, de l’option d’achat est égale au prix d’acquisition de l’objet loué. Le plan d’amortissement financier est établi conformément aux dispositions contractuelles : les loyers peuvent être perçus à terme échu ou payable d’avance. Lorsque les loyers sont perçus à terme échu, la méthode est dénommée « LTE ». Par contre, si les loyers sont perçus d’avance, les intérêts peuvent être à terme échu ou également perçus d’avance. Ces deux méthodes sont respectivement désignées par les abréviations « ITE » et « IPA ». Selon la méthode « ITE » (intérêts à terme échu), le premier loyer terme à échoir (payé d’avance) est intégralement affecté à l’amortissement du capital et ne comporte donc pas d’agios. Ceux-ci sont calculés à la fin de chaque période sur le capital dû au début de la période et sont compris dans le loyer perçu au début de la période suivante. Dans la méthode « IPA » (intérêts payés d’avance), le montant du loyer périodique est identique à celui qui serait dû selon la méthode « ITE ». Cependant, le premier loyer perçu d’avance tient compte d’intérêts précomptés. Ils sont perçus sur le capital restant dû après paiement du