Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

238 1.2 – Comptes consolidés Lorsqu’un établissement de crédit qui pratique des opérations de crédit-bail est filiale d’un autre établissement de crédit, et que la maison-mère consolide ses comptes selon la méthode d’intégration globale ou proportionnelle, elle doit inscrire les opérations de crédit-bail au bilan consolidé pour leurs encours financiers tels qu’ils ressortent aux comptes 9421 et 9841 tenus par la filiale. La réserve latente est inscrite parmi les réserves consolidées pour un montant net d’impôts différés. Par contre, les provisions pour perte latente constituées par l’établissement intégré ne donnent pas lieu à retraitement pour la consolidation. 2 – CHEZ LE PRENEUR 2.1 – Comptes de bilan et de résultat N’étant pas juridiquement propriétaire du bien qu’il a reçu en location, le preneur n’enregistre, jusqu’à la levée effective de l’option d’achat, aucune écriture y relative dans les comptes d’immobilisations et d’amortissements ou de provisions. Les loyers échus sont intégralement comptabilisés dans les charges générales d’exploitation au débit du sous-compte 6434- « Loyers et charges locatives » par le crédit d’un compte de trésorerie ou, en cas de non-paiement immédiat, par le crédit du compte 467- « Autres créditeurs ». Les loyers payés d’avance sont comptabilisés au compte 4711- « Charges payées ou comptabilisées d’avance » et réintégrés au compte de résultat pendant la période à laquelle ils se rapportent. Lors de la levée de l’option d’achat, le bien est enregistré dans le compte d’immobilisations dont il relève, pour le prix contractuel de cession. Il est ensuite amorti conformément aux règles comptables et fiscales de droit commun. 2.2 – Comptes de hors-bilan Dès la conclusion du contrat de crédit-bail, le montant global des redevances à acquitter au titre dudit contrat est porté au crédit du compte 941- « Redevances de crédit-bail restant à courir » par le débit du compte 994- « Engagements de crédit-bail ». Ces comptes sont mis à jour à chaque échéance. 2.3 – Informations à joindre aux comptes sociaux Le schéma de comptabilisation recommandé ci-dessus ne fait pas suffisamment ressortir le coût de financement du bien acheté. Pour corriger la distorsion entre la présentation des comptes qui en résulte et celle qui traduirait l’acquisition d’un bien financé par emprunt ou sur fonds propres, le preneur doit indiquer en annexe de ses comptes annuels : la valeur initiale des biens, le montant des redevances se rapportant à l’exercice et le montant cumulé des redevances des exercices précédents, la dotation aux amortissements qui aurait été enregistrée pour ces biens au cours de l’exercice clos s’ils étaient propriété du preneur et le montant cumulé des amortissements qui auraient été pratiqués au cours des exercices précédents.