Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

244 A la livraison, les écritures ci-dessus sont extournées et des enregistrements similaires à ceux de l’achat de devises au comptant sans délai d’usance sont effectués dans les deux comptabilités. 1.2.2 – Vente de devises Comme pour l’achat, les engagements reçus et donnés sont comptabilisés à la date d’engagement au hors-bilan dans la comptabilité de la devise concernée et dans celle en FCFA : – dans la comptabilité en devise, le compte 9714- « Devises vendues comptant non encore livrées » est crédité par le débit du compte 977- « Position de change hors-bilan ». – dans la comptabilité en FCFA, le compte 9711- « FCFA achetés comptant non encore reçus » est débité par le crédit du compte 978- « Contre-valeur de la position de change ». L’établissement de crédit peut être amené à débiter le compte du client dès la conclusion de l’opération. Dans ce cas, le montant est inscrit dans un compte indisponible. A la livraison, les écritures ci-dessus sont extournées et des enregistrements similaires à ceux de la vente de devises au comptant sans délai d’usance sont opérés dans les deux comptabilités. 1.3 – Change au comptant d’une devise contre une autre L’opération d’achat d’une devise contre remise d’une autre devise doit être traitée en deux phases : – une première opération d’achat de la première devise contre FCFA ; – une deuxième opération de vente de la seconde devise contre FCFA. NOTA BENE : Les transferts hors zone d’émission s’analysent comme suit : . Les transferts reçus par l’intermédiaire de la BEAC pour le compte de la clientèle ne sont pas assimilés à des opérations en devises. . Les transferts ordonnés par la clientèle et exécutés par l’intermédiaire de la BEAC ne sont assimilés à des opérations en devises que lorsqu’un délai sépare la réception de l’ordre de son exécution et si la banque s’est engagée sur un cours ferme. Dans ce cas l’opération donne lieu pendant la période d’attente à un enregistrement au hors-bilan similaire à celui d’une vente au comptant avec délai d’usance. . Les transferts reçus en faveur de la clientèle qui donnent lieu au crédit du compte de l’établissement dans les livres du correspondant (ou le débit du compte du correspondant dans les livres de l’établissement) constituent des achats de devises.