Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

247 . S’agissant du contrat d’achat à terme, le traitement comptable reproduit celui d’une opération à terme sec. . Quant aux autres opérations, à savoir : l’emprunt des devises ⁵, leur vente au comptant et le prêt en monnaie locale, elles sont enregistrées chacune conformément à leur schéma comptable de base. 2.2.2 – Vente de devises La couverture d’une vente à terme de devises implique, pour le vendeur, l’emprunt en monnaie locale (ou, ce qui revient au même, l’immobilisation pendant la durée du contrat de liquidités qui autrement auraient été placées) d’une somme permettant l’achat d’une quantité de devises telle que prêtée à un taux déterminé, son remboursement (principal + intérêts) corresponde au montant vendu à terme. Il y a donc lieu d’enregistrer quatre opérations élémentaires : la vente à terme, l’emprunt en monnaie locale, l’achat comptant de devises et leur placement. 3 – OPERATIONS DE PRET ET D’EMPRUNT EN DEVISES Lorsque la date d’engagement de l’opération ne coïncide pas avec la mise à disposition effective des fonds, l’engagement de prêter ou d’emprunter doit, pendant la période d’attente, être constaté au hors-bilan. A la date d’engagement l’établissement emprunteur débite le compte 9731- « Devises empruntées non encore reçues » par le crédit du compte 9741- « Emprunt en devises ». Dans l’établissement prêteur, le compte 9732- « Devises prêtées non encore livrées » est crédité par le débit du compte 9742- « Prêts en devises ». A la date de mise en place, les écritures au hors-bilan sont extournées. L’établissement prêteur débite un compte de prêt et crédite un compte de trésorerie dans la comptabilité en devise. L’établissement emprunteur débite, également dans la comptabilité en devise, le compte de trésorerie par le crédit d’un compte d’emprunt. Lors de chaque arrêté comptable, les intérêts courus non échus font l’objet d’écritures passées dans les comptabilités bilan en devise et en FCFA : – Chez le prêteur, le compte « Créances rattachées » correspondant à la nature du prêt est débité par le crédit du compte 475- « Position de change » dans la comptabilité en devise tandis que dans la comptabilité en FCFA le compte 476- « Contre-valeur de la position de change » est débité par le crédit du compte 703- « Intérêts sur prêts et comptes à terme ». – Chez l’emprunteur, le compte 475- « Position de change » est débité par le crédit du compte « Dettes rattachées » correspondant à la nature de l’emprunt, dans la comptabilité en devises et simultanément, dans la comptabilité en FCFA, le compte 476- « Contre-valeur de la position de change » est crédité par le débit du compte 603- « Intérêts sur emprunts et comptes à terme ».

5 La comptabilisation des opérations de prêt et d’emprunt de devises est analysée au paragraphe 3 ci-dessous.