Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

248 Les sommes précédemment inscrites dans le compte de contre-valeur de la position de change sont réévaluées à chaque arrêté de comptes et la différence dégagée est portée au compte 6233- « Pertes de change » ou 7233- « Profits de change ». A l’échéance, le compte de prêt ou d’emprunt et le compte de régularisation sont soldés dans la comptabilité en devises par la contrepartie d’un compte de trésorerie. 4 – ARRETE COMPTABLE ET PASSAGE EN RESULTATS A chaque arrêté de situation, l’ensemble des comptes actifs, passifs et hors bilan sont réévalués sur la base des cours de change au comptant le jour concerné. Par mesure de simplification, en l’absence d’un marché organisé dans la sous-région, seront retenus les cours observés sur le marché de Paris. Font exception à cette règle les comptes de valeurs immobilisées pour lesquels il est admis de conserver le cours historique. Les écarts de réévaluation des opérations enregistrées au bilan sont immédiatement portés aux comptes de résultats. Cette règle ne s’applique pas aux crédits amortissables libellés en FCFA et assortis d’une garantie de change. L’écart de réévaluation de ces créances sera directement inscrit au passif au compte 144- « Ecarts de réévaluation des créances ». Il ne sera enregistré aux comptes de produits qu’à chaque échéance et seulement si le client a ponctuellement réglé les sommes échues. Le report/déport couru (déterminé prorata temporis) est porté selon le cas au compte 6233- « Pertes de change » ou 7233- « Profits de change » par le crédit du compte 4721- « Charges à payer » ou le débit du compte 4712- « Produits à recevoir ». Toutes les comptabilités autonomes tenues dans les différentes devises doivent être rassemblées et converties pour la présentation des états financiers : chaque comptabilité devise est convertie en monnaie locale au cours de clôture et les comptes de liaison (475- « Position de change » et 476- « Contre-valeur de la position de change ») sont éliminés. . Pour les opérations de bilan l’écart de réévaluation que constitue la différence entre le total des soldes des comptes libellés en devises après conversion en FCFA et le compte de contre- valeur de position de change dans la devise concernée est porté aux comptes de résultat (6233- « Pertes de change » ou 7233- « Profits de change »). . Pour le hors-bilan, l’écart de réévaluation est inscrit au compte 979- « Compte d’ajustement sur devises hors-bilan ». Parallèlement, le compte 477- « Compte d’ajustement sur devises » (bilan) est mouvementé en sens inverse par la contrepartie d’un compte de résultat. Ne figurent donc en solde au compte d’ajustement sur devises que les écarts de réévaluation des opérations enregistrées au hors-bilan. La situation préexistante doit être restaurée pour la réouverture de la période suivante : les soldes des comptes libellés en monnaies étrangères sont convertis dans leurs devises d’origine au cours de clôture et les comptes de position et contrevaleur de la position de change sont