Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

253 aval : garantie matérialisée par l’apposition de la signature de la banque sur un écrit représentatif d’une obligation (ex. une traite). L’aval permet au créancier de se retourner vers la banque avaliste en cas de défaillance du débiteur. On peut également donner un aval par acte séparé, auquel cas la signature de la banque n’apparaît plus sur la traite mais dans un document distinct. avance : somme prêtée pour permettre la réalisation d’une prestation. avis de sort : document établi par la banque teneuse de compte d’un client ayant souscrit un effet de commerce en vue de connaître le sort réservé à cet effet (paiement ou rejet) bon de caisse : billet émis par la banque en contrepartie de la réception d’un dépôt à échéance. Il est libellé pour le montant du dépôt majoré des intérêts. Il peut être nominatif ou anonyme. caution : garantie donnée par la banque portant sur l’exécution d’une obligation par un de ses clients (ex. le paiement d’un loyer, le règlement de certaines taxes…). La caution ne peut être exécutée que dans des circonstances particulières définies à l’origine, ce qui la distingue d’une garantie à première demande. cautionnement : acte par lequel on confère une caution, par extension il peut s’agir d’un dépôt constitué en garantie d’un engagement. chèque certifié : chèque revêtu de la signature du banquier attestant que la provision est constituée en ses livres. chèque ou effet déplacé : chèque ou effet tiré sur une banque située dans une place autre que celle sur laquelle il est remis en banque.