Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

257 (qui peut être une banque) se reconnaissant solidairement tenue du paiement à l’échéance. Les banques centrales, notamment, ont toujours demandé cette troisième signature pour procéder au réescompte de ces effets. Le tireur d’un effet peut céder sa créance à un tiers en mentionnant au dos de l’effet le nom du nouveau porteur suivi de sa signature (endos). emprunt participatif : emprunt dont la rémunération est assortie d’une clause de participation aux résultats de l’entreprise. Ces emprunts permettent aux entreprises de lever des fonds pour un coût inférieur à celui des emprunts ordinaires. encaissement : opération par laquelle le porteur d’un chèque ou effet confie à une banque le soin de récupérer pour son compte et sans garantie de bonne fin les sommes dues par le souscripteur de l’effet ou le signataire du chèque. escompte : retenue pratiquée par une banque sur le montant d’effets remis par un client pour être crédités immédiatement à son compte. L’escompte est fonction de la durée séparant la date de la remise des effets de leur échéance. Il peut être également fonction de la qualité des signatures des tirés des effets remis. Par extension l’escompte désigne l’opération de crédit elle-même. fonds de commerce : ensemble des éléments corporels et incorporels concourant à l’exercice d’un commerce. Dans la conception juridique traditionnelle, le fonds de commerce comprend principalement le nom commercial et l’enseigne, les marchandises et matériels d’exploitation, le droit au bail. hypothèque : sûreté consentie sur un bien immobilier. L’hypothèque donne lieu à inscription sur les registres fonciers, en sorte que le bien ne puisse être aliéné à l’insu du bénéficiaire. Elle est toujours assortie d’un montant et d’une échéance. immobilisations : corporelles