Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

260 l’opération d’augmentation de capital mais aussi par l’existence d’actifs incorporels non valorisés dans les comptes de la société (tels que le fonds de commerce). prime d’émission : différence entre la valeur nominale des actions ou parts sociales d’une société et la valeur (supérieure) retenue pour l’émission de nouveaux titres. La prime se justifie à la fois par l’éventuelle accumulation de réserves antérieurement à l’opération d’augmentation de capital mais aussi par l’existence d’actifs incorporels non valorisés dans les comptes de la société (tels que le fonds de commerce). prime de fusion : différence entre la valeur nominale des actions ou parts sociales d’une société et la valeur (supérieure) retenue pour l’échange de titres dans une opération de fusion. La prime se justifie à la fois par l’éventuelle accumulation de réserves antérieurement à l’opération d’augmentation de capital mais aussi par l’existence d’actifs incorporels non valorisés dans les comptes de la société (tels que le fonds de commerce). prime de remboursement : complément par rapport au nominal d’un titre, versé lors du remboursement. La prime est destinée à encourager la conservation d’un titre en portefeuille jusqu’à son échéance. produits accessoires : produits n’entrant pas dans la définition des produits d’une opération de banque, mais qui en constituent le prolongement naturel (ex la vente d’un timbre fiscal pour enregistrer un acte de nantissement) provisions : sommes prélevées sur le résultat et isolées en vue de couvrir une perte ou charge éventuelle. On distingue les provisions :