Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

31 La nécessité d’affiner l’information comptable s’est traduite par une numérotation des comptes remontant aux sous-comptes. La numérotation des comptes de la clientèle (classe 3) doit intégrer l’ensemble des contraintes liées à la production des documents de synthèse. Pour ce faire, les fiches d’ouverture de comptes de dépôts doivent comporter le maximum d’informations telles que la nature du compte, le secteur d’activité, la qualité de résident ou de non résident, la devise dans laquelle sera mouvementé le compte, etc. Dans la même logique et en sus de ces renseignements généraux, la nature du concours octroyé, la durée et les modalités de remboursement, les sûretés réelles et/ou personnelles recueillies et l’éligibilité ou non au refinancement auprès de l’Institut d’Emission et au marché monétaire doivent figurer sur toute fiche de concours accordé. Les établissements de crédit sont tenus d’adopter dans leurs plans de comptes internes la numérotation prévue par le cadre de référence. Au-delà, suivant les cas, du troisième ou du quatrième chiffre, les assujettis ont toute latitude pour créer les sous- comptes qu’exige une analyse poussée des valeurs d’actif et du passif mais surtout des charges et des produits.