Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

43 16 FONDS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE EST DEBITE EST CREDITE – Du montant débloqué, par le crédit des comptes de clientèle, de trésorerie ou de produits. – Du montant des fonds affectés (161), par le débit des comptes 875- « Résultat net en instance d’affectation » ou 131- « Bénéfices non affectés » ; – Du montant des fonds d’affectation (162), par le débit des comptes de trésorerie ou de tiers ; – Du montant des participations aux fonds de garantie mutuels (163), par le débit des comptes de la clientèle. INCLUS EXCLU 161- Fonds affectés 1611- Fonds affectés de bonification des intérêts 1612- Fonds affectés de garantie des avals 1613- Fonds affectés de financement des études 1614- Fonds affectés de financement des participations 1615- Autres fonds affectés 162- Fonds d’affectation 1621- Fonds d’affectation de bonification des intérêts 1622- Fonds d’affectation de garantie des avals 1623- Fonds d’affectation de financement des études 1624- Fonds d’affectation de financement des participations 1625- Autres fonds d’affectation 163- Fonds de garantie mutuels – Les contributions de l’établissement au Fonds de Garantie des Dépôts de l’Afrique Centrale ou à tout fonds similaire, à enregistrer dans les charges, au compte 6454- « Cotisations professionnelles ». COMMENTAIRES Les fonds de financement et de garantie des Institutions Financières Spécialisées sont constitués à la fois de ressources propres, provenant de l’affectation des résultats (fonds affectés) et de ressources extérieures (fonds d’affectation). Leur caractère mixte les place à la charnière entre les fonds propres et les fonds étrangers. Le compte 163- « Fonds de garantie mutuels » enregistre les souscriptions dont le caractère mutuel résulte de conventions expresses et qui sont éventuellement remboursables sous conditions aux clients qui les ont constituées (par exemple, les fonds mutuels destinés à garantir un pool de crédits).