Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

45 18 AUTRES RESSOURCES PERMANENTES EST DEBITE EST CREDITE – Du principal à rembourser à la date d’échéance, par le crédit des comptes financiers ou des tiers intéressés ; – Du montant débloqué (comptes 183 et 184), par le crédit du compte 101- « Capital social » en cas d’incorporation au capital, du compte 441- « Comptes-courants actionnaires » , ou d’un compte de trésorerie en cas de remboursement. – De la valeur des emprunts indivis émis : . par le débit d’un compte de trésorerie; . dans le cas d’une consolidation de la dette courante, par le débit du compte de tiers ou de correspondant ; – Du montant mis par les actionnaires à la disposition de la société, par le débit d’un compte de trésorerie ou du compte 441- « comptes-courants actionnaires ». INCLUS EXCLU 181- Emprunts participatifs 182- Dettes subordonnées 183- Comptes bloqués des actionnaires 184- Autres comptes bloqués 185- Titres de créances négociables 186- Autres emprunts à long terme 187- Autres emprunts à moyen terme 188- Dépôts et cautionnements reçus 189- Dettes rattachées – Les fonds d’affectation des institutions financières spécialisées à enregistrer au compte 16- « Fonds de financement et de garantie »; – Les emprunts obligataires, à enregistrer au compte 17- « Emprunts obligataires » ; – Les emprunts obtenus en adossement des crédits distribués, à enregistrer au compte 532- « Autres valeurs données en pension ou vendues ferme ». COMMENTAIRES Sont regroupées dans ce compte toutes les ressources étrangères autres que les emprunts obligataires qui sont considérées comme permanentes (terme initial supérieur à deux ans). Les emprunts participatifs s’analysent comme des créances de dernier rang au même titre que les dettes subordonnées à durée indéterminée. Ils ne sont remboursables qu’après désintéressement de tous les autres créanciers. Lorsque les dettes subordonnées sont assorties d’une échéance, celle-ci est fixée dès l’origine. Les comptes créditeurs d’actionnaires seront subdivisés en « principal » et en « intérêts servis » pour permettre la vérification des limites de déductibilité fiscale des intérêts créditeurs. Les titres de créances négociables regroupent l’ensemble des titres représentatifs de dettes d’une durée initiale supérieure à deux ans à l’exclusion des obligations. Ils prennent généralement la forme de certificats de dépôts. Les « Autres ressources permanentes » sont identifiées selon la résidence des prêteurs et selon la Nomenclature des Monnaies. L’établissement de crédit doit en outre être en mesure de ventiler, à la date d’arrêté mensuel des comptes, les encours suivant la durée initiale et la durée restant à courir.