Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

46 19 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES INCLUS EXCLU 191- Provisions pour risques bancaires généraux 192- Provisions pour autres risques généraux 193- Provisions pour charges 1931- Provisions pour litiges en cours 1932- Provisions pour pertes sur marchés à terme 1933- Provisions pour pertes de change 1934- Provisions pour exécution d’engage- ments d’avals et cautions 1935- Provisions de propre assureur 1936- Provisions pour grosses réparations 1937- Provisions relatives au personnel 194- Provisions sur opérations de crédit-bail et assimilées 1941- Provisions pour pertes latentes 1942- Provisions pour risque de non- perception de loyers – Les provisions pour dépréciation de valeur d’actif, à inscrire aux comptes de provisions des classes 2 à 5 ; – Les « provisions » fiscales ayant le caractère de réserves, à comptabiliser au compte 14- « Provisions spéciales et réserves réglementées » ; – Les « provisions » pour droits à congés, à enregistrer au compte 4721- « Charges à payer ». COMMENTAIRES Les provisions pour risques généraux ont le caractère de réserves. Elles sont constituées au titre de risques futurs non encore nés à la date d’arrêté des comptes. Les provisions pour charges correspondent à des charges ou à des pertes prévisibles à la clôture de l’exercice, nettement précisées quant à leur nature mais comportant un élément d’incertitude quant à leur réalisation. Elles comprennent notamment : – les provisions pour litiges en cours ; – les provisions pour pertes sur marchés à terme qui évaluent les pertes prévues sur la liquidation des marchés à terme en cours à la clôture de la période ; – les provisions pour pertes de change ; – les provisions pour risques d’exécution de caution, d’aval ou d’autres engagements par signature ; – les provisions de propre assureur ; – les provisions pour grosses réparations ; – les provisions relatives au personnel.