Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

50 Les valeurs immobilisées se composent des immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Les immobilisations sont les éléments du patrimoine appelés à servir de façon durable à l’activité de la banque. Toutefois, certains biens de faible valeur ou dont la consommation est très rapide peuvent être considérés comme entièrement consommé au moment de leur mise en service et, par conséquent, ne pas être classés dans les immobilisations. Cette classe abrite également les immobilisations destinées à la location ainsi qu le patrimoine immobilier acquis par adjudication suite à la réalisation de garanties hypothécaires ou de dations en paiement de créances demeurées impayées. Des comptes spécifiques sont réservés à cette dernière catégorie d’immobilisations. Les valeurs imputées dans ces comptes sont enregistrées à leur valeur d’adjudication. Elles n’y demeurent que dans l’attente d’une cession ou d’une affectation définitive. Les immobilisations restent enregistrées au bilan tant qu’ils subsistent dans l’entreprise. Les frais immobilisés entièrement amortis sont sortis du bilan à la clôture de l’exercice consécutif au dernier amortissement. La dépréciation des valeurs immobilisées est retracée par la constitution d’amortissements et de provisions qui sont portés, sur les documents de synthèse, en déduction des postes d’actifs auxquels ils se rapportent. Les valeurs immobilisées sont comptabilisées à leur entrée dans le patrimoine : – à leur coût d’acquisition, pour celles acquises à titre onéreux, – à leur valeur vénale, pour les acquisitions gratuites, – à leur coût de production, pour celles produites par l’établissement de crédit. Pour mobiliser des ressources destinées au financement du développement économique, nombre d’Etats de la Zone imposent aux établissements de crédit la souscription, sur leurs dépôts ou sur leurs résultats, de bons d’équipement, de certificats d’investissement, de bons de Trésor, etc. Eu égard au caractère obligatoire d ces souscriptions, ces titres qui auraient dû être couverts par des ressources appropriée bénéficient d’un traitement particulier, notamment en matière de détermination de certaines normes prudentielles. Un compte spécial regroupe l’ensemble des titres de l’espèce. La liste des titres émis par les pouvoirs publics n’étant pas limitative, les établissements de crédit ont la faculté de créer, au sein du compte principal 27- « Prêts titres à souscription obligatoire », autant de sous-comptes que nécessaire. Seuls les prêts obligatoires (bons d’équipement, emprunt de solidarité ou de reconstruction, etc) sont enregistrés dans le compte 27. Les autres concours à l’Etat matérialisés par des titres relèvent des comptes 26- « Titres de participation et autres titres immobilisés » ou 51- « Titres de placement et de transaction ». Tous les autres