Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

52 20 FRAIS ET VALEURS INCORPORELLES IMMOBILISES EST DEBITE EST CREDITE . De la valeur d’apport, d’acquisition ou de création de l’immobilisation incorporelle, ou des frais immobilisés, par le crédit du compte 103- « Actionnaires restant dû sur capital » ou des comptes de tiers ou de trésorerie ou encore des comptes 744- « Frais immobilisés » ou 745- « Production immobilisée ». . En cas de cession ou de destruction, de la valeur d’origine des valeurs incorporelles immobilisées, en contrepartie : – d’un compte de trésorerie ou de tiers, pour le prix de cession ; – des comptes d’amortissements, pour les amortissements antérieurement constatés ; – d’un compte de gestion (676- « Moins- values sur cession d’éléments d’actif » ou 776- « Plus-values sur cession d’éléments d’actif »), pour la moins-value ou la plus- value dégagée en cas de cession, ou du compte 6798- « Mise au rebut d’immobilisations », pour la valeur comptable nette en cas de destruction ; . Du montant des frais totalement amortis, par le débit du compte 2801- « Amortissements des frais immobilisés ». INCLUS EXCLU 201- Frais immobilisés 2011- Frais relatifs au pacte social 2012- Frais d’émission des emprunts 2013- Frais d’acquisition des immobili- sations 2014- Frais exceptionnels à étaler sur plusieurs exercices 202- Valeurs incorporelles immobilisées 2021- Immobilisations incorporelles en cours 2022- Fonds de commerce 2023- Brevets, logiciels, licences, marques, procédés, modèles, dessins 2024- Etudes et recherches immobilisables 2025- Autres immobilisations incorporelles – Les frais, autres que ceux énumérés ci- contre, qui constituent des charges courantes, à enregistrer dans les comptes de la classe 6 ; – Les primes de remboursement des emprunts obligataires, à loger au compte 173- « Primes de remboursement des emprunts obligataires » ; – Les frais de transport, d’installation et de montage, ainsi que les honoraires d’architecte des immobilisations corporelles, à comptabiliser dans les comptes d’immobilisations concernées.