Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

54 21 TERRAINS EST DEBITE EST CREDITE – De la valeur d’apport ou d’acquisition des terrains existants lors de l’intégration des immobilisations, ou de leur achat, par le crédit du compte 103- « Actionnaires, restant dû sur capital », des comptes de crédit à la clientèle, de tiers ou de trésorerie ; – De l’écart de réévaluation (215), par le crédit du compte 143- « Ecarts de réévaluation des immobilisations non amortissables ». . En cas de cession, de la valeur d’origine des terrains majorée, le cas échéant, de l’écart de réévaluation (215), en contrepartie: – d’un compte de trésorerie ou de tiers, pour le prix de cession ; – d’un compte de gestion (soit 6156 ou 7156 pour les terrains affectés au crédit-bail, soit 676- « Moins-values sur cession d’éléments d’actif » ou 776- « Plus-values sur cession d’éléments d’actif » dans les autres cas), pour la moins-value ou la plus-value dégagée. INCLUS EXCLU 211- Terrains en exploitation bancaire 212- Terrains en location simple 213- Terrains affectés au crédit-bail ou à la location avec option d’achat 2131- Terrains en location 2132- Terrains non loués 214- Terrains acquis par adjudication 215- Ecarts de réévaluation 2151- Terrains en exploitation bancaire 2152- Terrains en location 219- Autres terrains – Droit au bail, à porter au compte 2022- « Fonds de commerce ». COMMENTAIRES La valeur à comptabiliser est celle du terrain nu, à l’exclusion des travaux d’aménagement et des constructions qui sont repris au compte 22- « Autres immobilisations corporelles ». Pour cette raison, la valeur des terrains déjà bâtis doit être établie et comptabilisée séparément de celle des constructions qui y sont édifiées. A défaut de pièces justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la ventilation du prix global d’acquisition est effectuée par comparaison avec des terrains équivalents non bâtis. Une règle semblable sera appliquée à tous les travaux d’aménagement ou de mises en valeur destinés à être comptabilisés au compte 22 (Aménagement des espaces verts, travaux de voirie, etc). Ne se dépréciant généralement pas avec le temps, les terrains, y compris ceux acquis par adjudication, ne sont pas amortissables. Toutefois, ils peuvent subir une moins-value et motiver, de ce fait, la constitution d’une provision. En outre, leur réévaluation est envisageable. Dans ce cas, la plus-value (écart de réévaluation) n’est pas intégrée dans la valeur des terrains réévalués, mais portée au compte 215.