Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

55 22 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN SERVICE EST DEBITE EST CREDITE – De la valeur d’apport ou d’acquisition par la banque des immobilisations corporelles en service, par le crédit des comptes 103- « Actionnaires, restant dû sur capital », 23- « Autres immobilisations corporelles en cours, ou des comptes de clientèle, de tiers ou de trésorerie ; – Des plus-values de réévaluation par le crédit du compte 142- « Ecarts de réévaluation des immobilisations amortissables ». . En cas de cession, disparition ou mise au rebut, de la valeur d’origine des immobilisations majorée, le cas échéant, des écarts de réévaluation, en contrepartie : – d’un compte de trésorerie ou de tiers, pour le prix de cession ; – des comptes d’amortissements, pour solde des amortissements antérieurement constatés ; – d’un compte de gestion (soit 6156 ou 7156 pour les immobilisations affectées au crédit-bail, soit 676- « Moins-values sur cession d’éléments d’actif » ou 776- « Plus- values sur cession d’éléments d’actif » dans les autres cas), pour la moins-value ou la plus- value dégagée en cas de cession ; – du compte 6798 – « Mise au rebut d’immobilisations », pour la valeur comptable nette dans les cas de destruction, de mise hors service, de mise au rebut ou de disparition. INCLUS EXCLU 221- Immeubles d’exploitation 222- Immeubles en location simple 223- Immeubles affectés au crédit-bail ou à la location avec option d’achat 2231- Immeubles en location 2232- Immeubles non loués 224- Immeubles acquis par adjudication 225- Matériel et mobilier d’exploitation 226- Matériel et mobilier en location simple 227- Matériel et mobilier affecté au crédit-bail ou à la location avec option d’achat 2271- Matériel et mobilier en location 2272- Matériel et mobilier non loués 228- Matériel et mobilier acquis en réalisation de garanties 229- Autres immobilisations corporelles – Les biens corporels qui disparaissent par le premier usage, ou dont la durée d’utilisation est inférieure à un an, à porter au compte 64- « Charges générales d’exploitation » ; – Les travaux de nettoyage, d’entretien et de réparation courante, à porter dans les charges ; – Les honoraires à caractère juridique, frais d’acte et droits fiscaux relatifs à l’acquisition des immobilisations, à porter au compte 20- « Frais et valeurs incorporelles immobilisés ».