Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

56 COMMENTAIRES Le compte 22 regroupe les biens corporels meubles ou immeubles, autres que les terrains, utilisés d’une manière durable par l’entreprise pour l’exercice de son activité (en exploitation) ou loués à des tiers avec ou sans option d’achat. Les comptes seront subdivisés par nature, selon la Nomenclature des Immobilisations. Il n’est possible de regrouper dans un même sous-compte que des immobilisations : – de même nature ; – acquis dans le même état (neuf ou occasion) ; – soumis au même taux d’amortissement. Les aménagements, le matériel fixé à demeure (immeuble par destination), les installations (sanitaires, électriques, de gaz, de climatisation, etc) sont inclus dans la valeur d’un immeuble. Mais ils peuvent obéir à des règles d’amortissement déterminées en fonction de leur nature propre. La constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur des immeubles acquis par adjudication ainsi que du matériel et mobilier acquis en réalisation de garanties s’effectue au moyen d’une dotation aux comptes d’amortissements. En sus, s’agissant de biens destinés en principe à être cédés, une provision pour dépréciation induite par des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (déprime du marché de l’immobilier, etc) peut être constituée.