Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

57 23 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS EST DEBITE EST CREDITE – Lors des livraisons partielles entraînant transfert de propriété, du montant des avances et acomptes versés, par le crédit du compte 24- « Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations ». – A la fin des travaux (date de réception provisoire ou définitive, ou date de mise en fonctionnement pour les travaux en régie directe), par le débit du compte 22- « Autres immobilisations corporelles en service ». INCLUS EXCLU 231- Immeubles d’exploitation 232- Immeubles en location simple 233- Immeubles destinés au crédit-bail ou à la location avec option d’achat 235- Matériel et mobilier d’exploitation 236- Matériel et mobilier en location simple 237- Matériel et mobilier destinés au crédit-bail ou à la location avec option d’achat 239- Autres immobilisations corporelles – Les dépenses relatives à l’entretien et aux réparations courantes des immobilisations, à porter dans les comptes de charges ; – Les frais d’acquisition des immobilisations, à enregistrer au compte 2013- « Frais d’acquisition des immobilisations ». COMMENTAIRES Les livraisons partielles par tranches de travaux, dont la réception entraîne transfert de propriété, sont enregistrées au compte 23 jusqu’à ce que la mise en état de fonctionnement (partielle ou totale) soit réalisée. Le coût d’une immobilisation est viré du compte 23 au compte 22 lorsque cette immobilisation est terminée et en état de fonctionner. En principe, les immobilisations corporelles en cours ne sont pas amorties. Mais elles peuvent donner lieu à une provision pour dépréciation. Sont également imputées au compte 23, les grosses réparations non terminées. La notion de grosses réparations est parfois délicate à distinguer de celle d’entretien ou de réparations courantes. On retiendra que les grosses réparations prolongent la vie de l’immobilisation et augmentent sa valeur. A titre d’exemple, sont considérées comme grosses réparations : la réfection des toitures, des murs extérieurs, la consolidation des soubassements, etc, pour les immeubles et le remplacement d’un moteur pour les véhicules.