Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

60 26 TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES IMMOBILISES EST DEBITE EST CREDITE – Du montant des dotations mises à la disposition des succursales à l’étranger, par le crédit d’un compte de trésorerie ; – De la valeur d’apport ou d’acquisition des titres, par le crédit, soit d’un compte de tiers ou de trésorerie, soit du compte 10- « Capital et dotations ». Lors de la cession : . De la valeur d’origine des titres, en contrepartie : – d’un compte de trésorerie ou de tiers, pour le prix de cession ; – d’un compte de gestion (676- « Moins- values sur cession d’éléments d’actif » ou 776- « Plus-values sur cession d’éléments d’actif »), pour la moins-value ou la plus-value dégagée. INCLUS EXCLU 261- Dotations des succursales à l’étranger 262- Actions et parts d’établissements de crédit 263- Autres titres de participation 264- Titres publics immobilisés 265- Titres privés immobilisés 266- Titres en souffrance 2661 – Titres impayés 2662 – Titres douteux 268- Créances rattachées – Les frais accessoires d’achats des titres, à comptabiliser au compte 622- « Commissions et frais sur titres » ; – Les titres de placement et de transaction, à enregistrer au compte 51- « Titres de placement et de transaction » ; – Les titres dont la souscription est obligatoire, à comptabiliser au compte 27- « Prêts et titres à souscription obligatoire ». COMMENTAIRES Les titres de participation sont des actions ou des parts dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence déterminante sur la gestion de la société ou d’en assurer le contrôle. La notion de participation repose souvent sur des considérations de fait, et il appartient aux responsables de chaque établissement de crédit de décider si des titres détenus doivent être classés dans les « Titres de participation » ou dans les « Titres de placement et de transaction ». Les dotations de fonds aux succursales sont assimilées à des participations et enregistrées au compte 261.