Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

61 Les « titres immobilisés » enregistrés aux comptes 264 et 265 concernent les titres qui n’ont pas le caractère de participation, mais que l’établissement de crédit compte conserver durablement ou qu’il n’a pas la possibilité de revendre. Le compte 264 enregistre les titres publics acquis en dehors de toute contrainte, tandis que le compte 265 recueille les obligations et autres titres à revenu fixe. Le compte 2661- « Titres impayés » enregistre les titres échus depuis moins de trois mois dont le remboursement n’a pu être obtenu de l’émetteur. Trois mois après l’échéance, ces titres sont obligatoirement virés au compte 2662 s’ils demeurent impayés. Le compte 2662- « Titres douteux » enregistre tous les titres qui présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel ou un caractère contentieux (faillite, liquidation judiciaire de l’émetteur, etc) ou qui donnent lieu à un recouvrement litigieux. Sont rattachées aux titres qui les engendrent et enregistrées au compte 268, diverses créances telles que les dividendes (s’ils sont comptabilisés dès la décision de l’assemblée), les intérêts courus et les parts de résultat. La valeur d’actif d’un titre acheté est son prix d’achat (et non la valeur nominale). Les frais accessoires d’achat ne sont pas compris dans cette valeur. La valeur d’actif des actions d’apport est égale à la valeur des éléments apportés telle qu’elle résulte de l’acte d’apport. L’attribution gratuite de titres émis en représentation d’une augmentation de capital réalisée par incorporation de réserves doit rester sans influence sur l’évaluation des titres. Les titres sont identifiés selon la résidence de leurs émetteurs, la Nomenclature des Unités Institutionnelles et la Nomenclature des Monnaies. L’établissement de crédit doit en outre être en mesure de distinguer la fraction mobilisable de celle qui ne l’est pas et de ventiler, à la date d’arrêté mensuel des comptes, les encours suivant la durée restant à courir. Pour l’évaluation des titres libellés en monnaie étrangère, on doit retenir les cours pratiqués dans l’Etat dans lequel l’établissement a son siège si les titres y sont cotés, les cours du pays d’origine si les titres sont cotés seulement à l’étranger. S’agissant des titres non cotés, l’établissement peut retenir l’une des méthodes ci-après : valeur mathématique, valeur intrinsèque ou valeur financière déterminées respectivement à partir de l’actif net comptable, de l’actif net comptable corrigé (obtenu en calculant le capital nécessaire pour reconstituer son patrimoine actuel) ou à partir des dividendes distribués. La dépréciation des titres fait l’objet de provisionnement. En revanche, la hausse des cours n’emporte pas réévaluation. Les produits générés par les titres de participation et les titres immobilisés ne sont comptabilisés dans les comptes de résultat qu’au moment de leur perception effective. Les produits non réglés peuvent faire l’objet d’un suivi extra-comptable.