Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

67 La classe 3 retrace les opérations de collecte de l’épargne et de distribution des crédits. Les comptes créditeurs à terme sont assortis d’échéances contractuelles. Hormis les remboursements par anticipation sollicités par la clientèle, dont les conditions doivent être précisées dans le contrat d’ouverture du compte, les fonds recueillis par le biais des comptes à terme demeurent bloqués jusqu’à l’échéance. Les avances éventuelles octroyées à la clientèle et adossées sur les comptes à terme figurent dans crédits à la clientèle et ne doivent par conséquent pas être déduites des comptes créditeurs. Le classement des crédits à échéance dans les comptes principaux 30, 31 et 32 repose sur la durée initiale des concours. Les crédits dont la durée de remboursement ne dépasse pas deux ans sont des crédits à court terme. Au-delà de deux ans, sans excéder dix ans, les concours sont classés dans les engagements à moyen terme. Les crédits dont la période de remboursement est supérieure à dix ans sont répertoriés dan les risques à long terme. Les crédits à la clientèle doivent être comptabilisés agios exclus. Cette disposition ne concerne pas les opérations d’escompte des effets commerciaux dès lors que les agios sont prélevés à la réalisation de la transaction. Ces produits doivent être provisionnés, à l’arrêté des comptes de fin d’exercice, lorsque le recouvrement de la créance à laquelle ils se rapportent se révèle compromis. Les créances portées sur le Trésor public et les ouvertures de crédit au bénéfice du personnel lié par un contrat à l’établissement de crédit sont enregistrées, à l’instar des concours ouverts à la clientèle ordinaire, dans les comptes de crédits à la clientèle, rubriques 30, 31, 32, 37 et 38. Les crédits non ventilables comprennent, pour l’essentiel, les encours échus e demeurés impayés à l’échéance mais qui, par suite de conclusions d’accords de remboursements amiables avec les clients, ont fait l’objet de consolidation. Les intérêts courus et non échus qui se rattachent aux concours sains portés sur clientèle sont enregistrés dans les comptes « créances rattachées ». Ceux qui se rapportent aux dépôts sont imputés dans les comptes « dettes rattachées ». Lorsqu’un crédit est consenti par un ensemble d’établissements de crédit (crédit consortial), chacun des participants au pool ne doit enregistrer que la part de l’engagement qu’il assume. Si la trésorerie est assurée en totalité par le chef de file, les autres n’intervenant qu’à titre de caution, le crédit doit apparaître intégralement dans ses livres. Le chef de file comptabilise, en outre, dans ses comptes de hors bilan, les contregaranties reçues des confrères, ces derniers enregistrant les garanties données. Exception faite des comptes de même nature, exprimés dans la même monnaie, ayant le même terme et ouverts au nom de la même personne morale ou physique don la compensation est obligatoire lors de l’établissement des documents périodiques,