Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

70 des Immobilisations). Les crédits à l’habitat intéressent les immeubles résidentiels (rubrique 2 de la Nomenclature des Immobilisations). Les crédits à l’équipement concernent le matériel de transport, le matériel d’exploitation, le matériel spécifique d’hôtellerie et le matériel de bureau et de logement (rubriques 5, 6, 7 et 8 de la Nomenclature des Immobilisations). Sont considérés comme des crédits à la consommation, les crédits à long et à moyen terme consentis aux particuliers aux fins d’équipement. Les concours sont identifiés par catégorie de bénéficiaires, selon les attributs « Résidence » et « Agents économiques » ainsi que selon la Nomenclature des Activités Economiques. Les crédits consentis en devises sont identifiés selon la Nomenclature des Monnaies. Ceux se rapportant aux campagnes agricoles le sont selon la Nomenclature des Biens et Services. L’établissement de crédit doit en outre être en mesure de distinguer la fraction mobilisable de celle qui ne l’est pas et de ventiler, à la date d’arrêté mensuel des comptes, les encours suivant la durée restant à courir. Les crédits à long et moyen terme demeurent dans leurs postes d’origine jusqu’à l’échéance. Ils y sont maintenus même lorsque les effets représentatifs de ces crédits ont été sortis matériellement du portefeuille, soit pour être escomptés ou donnés en pension, soit pour être envoyés à l’encaissement. Dans ce dernier cas, les valeurs sont, à l’échéance, inscrites au compte 387- « Valeurs non imputées » en l’absence de l’avis de sort. Les crédits impayés ayant fait l’objet de consolidation pour une durée supérieure à 2 ans sont classés dans les comptes 304-314 en ce qui concerne l’Etat, dans les comptes 305/315, s’il s’agit, pour les autres clients, de crédits de campagne et dans les comptes 307/317 pour tous les autres cas. Pour ce qui est des crédits consortiaux, seule la fraction que la banque a prise en trésorerie doit être enregistrée dans les comptes 30 et 31. Les crédits à long et moyen terme doivent être comptabilisés agios exclus.