Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

72 Les crédits à court terme sont des crédits d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans. Il convient de distinguer : – les chèques escomptés ou à crédit immédiat. Entrent également sous cette rubrique les chèques de voyage achetés auprès de la clientèle et les opérations sur cartes de crédit (Diner’s Club, Master Card, Carte Bleue…), sauf dispositions spéciales autorisant la banque à débiter d’office son correspondant ; – les effets commerciaux escomptés : effets représentatifs de créances se rapportant à des livraisons de biens ou à des prestations de services. Ils sont comptabilisés pour le montant brut ; – les crédits de trésorerie : généralement « en blanc », ils sont destinés au financement des besoins courants d’exploitation des entreprises ; – les crédits d’équipement : ils sont consentis aux entreprises en vue de l’acquisition de biens repertoriés dans la Nomenclature des Immobilisations ; – les crédits d’accompagnement sur marchés publics : avances consenties sur attestations de services faits ; – les crédits de campagne agricole qui comprennent les crédits de productivité et de préfinancement, les avances en blanc, les avances sur stocks de produits nantis ou à tierce détention, les crédits à l’exportation (crédits sur produits ou marchandises exportés) et les queues de campagne consolidées ; – les crédits à la consommation consentis aux particuliers pour l’acquisition des biens de consommation ou d’équipement des ménages, des moyens de transport, etc. Ils comprennent les crédits au personnel. Les crédits impayés ayant fait l’objet de consolidation pour une durée inférieure ou égale à 2 ans sont portés aux comptes 3255- « Crédits consolidés » pour les crédits de campagne, 327- « Crédits non ventilables pour les autres crédits à la clientèle privée et 329- « Crédits moratoriés ou consolidés sur l’Etat » pour les concours portés sur l’Etat. Les valeurs sorties du portefeuille avant l’échéance et adressées pour recouvrement chez les confrères sont maintenues au débit de la présente rubrique. A l’échéance, elles sont imputées au compte 387 « Valeurs non imputées » en l’absence de l’avis de sort. Les crédits à court terme sont identifiés par catégorie de bénéficiaires, selon les attributs « Résidence » et « Agents économiques » ainsi que selon la Nomenclature des Activités Economiques. Ils doivent également être identifiés selon la Nomenclature des Monnaies et, pour les crédits de campagne, selon la Nomenclature des Biens et Services. Ils doivent en outre être ventilés, à la date d’arrêté mensuel des comptes, suivant la durée restant à courir. Il convient par ailleurs de distinguer la fraction éventuellement mobilisable de celle qui ne l’est pas. Hormis les effets escomptés, les crédits à court terme doivent être comptabilisés agios exclus.