Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

73 34 CREANCES EN SOUFFRANCE EST DEBITE EST CREDITE – Du montant des créances immobilisées, impayées, douteuses, par le crédit des comptes 30- « Crédits à long terme », 31- « Crédits à moyen terme », 32- « Crédits à court terme » et 37- « Découverts et comptes créditeurs à vue ». – Du montant remboursé, par le débit d’un compte de clientèle ou de trésorerie ; – Des créances redevenues saines, par le débit des comptes 30, 31, 32 et 37 ; – Des encours virés en créances irrécouvrables, par le débit des comptes 6921- « Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions » ou 6922- « Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions ». INCLUS EXCLU 341- Créances impayées 342- Créances immobilisées 343- Créances douteuses couvertes par la garantie de l’Etat 344- Créances douteuses couvertes par des sûretés réelles 345- Autres Créances douteuses 346- Créances impayées sur le crédit-bail 347- Créances douteuses sur le crédit-bail COMMENTAIRES Les créances impayées sont des concours qui n’ont pas été réglés à l’échéance. Si le contrat prévoit la déchéance du terme en cas de non-règlement de la fraction échue, la totalité du crédit est virée à ce compte. Toute chaîne de concours impayés dont le plus ancien est échu depuis trois mois, ou six mois pour les crédits immobiliers, doit être inscrite parmi les créances douteuses. Il en est de même de toutes les échéances impayées de moins de trois mois, ou six mois pour les crédits immobiliers, dont le recouvrement est jugé incertain, ainsi que des comptes débiteurs de la clientèle sans mouvement créditeur significatif pendant 3 mois. Le déclassement en créances douteuses de la fraction impayée des concours portés sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert en « créances douteuses » de l’intégralité des engagements assumés sur cette personne nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles. Les créances immobilisées sont des créances échues depuis plus de trois mois mais dont le recouvrement final, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement.