Commission bancaire de l’afrique centrale ____________


74 Les créances douteuses sont des concours de toute nature, même assorties de garanties, qui présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : impayés de plus de trois mois, ou six mois pour le crédit immobilier ; risque probable de non-recouvrement total ou partiel (sans qu’il y ait nécessairement d’impayé) ; caractère contentieux (procédure d’alerte, liquidation). Les créances en souffrance sont identifiées selon les attributs « Résidence », « Agents Economiques » ainsi que selon la Nomenclature des Activités Economiques et, au besoin, selon la Nomenclature des Monnaies et la Nomenclature des Biens et Services. Le traitement des créances impayées et douteuses sur le crédit-bail est détaillé en annexe 2.

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