Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

75 35 COMPTES DE DEPOTS A REGIME SPECIAL EST DEBITE EST CREDITE – Du montant des bons de caisse et autres comptes à régime spécial remboursés, par le crédit d’un compte de trésorerie ou de clientèle. – Du montant des bons de caisse émis et autres comptes à régime spécial approvisionnés, par le débit d’un compte de clientèle ou de trésorerie. INCLUS EXCLU 351- Bons de caisse 352- Certificats de dépôts 353- Comptes et plans épargne-logement 354- Plans d’épargne-retraite 355- Autres comptes d’épargne à régime spécial 359- Dettes rattachées – Bons émis par d’autres banques ou établissements financiers, à considérer comme des titres. COMMENTAIRES Par convention, les bons de caisse sont considérés comme placés auprès des Résidents. Les autres comptes à régime spécial doivent être identifiées selon la résidence du déposant et, au besoin, selon la Nomenclature des Monnaies ; Les banques doivent être en mesure, à la date d’arrêté mensuel des comptes, de ventiler les comptes de dépôts à régime spécial suivant la durée initiale et la durée restant à courir.