Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

76 36 COMPTES DE DEPOTS A TERME EST DEBITE EST CREDITE – Des remboursements à l’échéance, par le crédit des comptes de trésorerie ou d’autres comptes de clientèle. – Du montant des dépôts, par le débit du compte 37 ou d’un compte de trésorerie. INCLUS EXCLU 361- Dépôts à terme 369- Dettes rattachées. – Les comptes des institutions financières considérées comme correspondants, à classer en 54- « Prêts, emprunts et comptes à terme des correspondants ». COMMENTAIRES Les comptes de dépôts à terme sont des comptes dans lesquels les fonds demeurent bloqués jusqu’à l’expiration du délai fixé à la date d’ouverture. Ils ne doivent pas être mouvementés pendant la durée de blocage. Les modalités d’ouverture, de rémunération, de reconduction à l’échéance ainsi que les conditions d’avances sur ces dépôts doivent être précisées par un contrat en bonne et due forme. Les avances garanties par les dépôts à terme constituent des crédits à la clientèle (compte 375) et ne doivent pas, de ce fait, venir en déduction de ce poste. Les comptes de dépôts à terme non renouvelés à l’échéance sont reclassés parmi les comptes à vue de la clientèle. Les dépôts à terme sont identifiés par catégorie de déposants, selon les attributs « Résidence », « Agents économiques » et, au besoin, selon la Nomenclature des Monnaies. Ils doivent enfin être ventilés, à la date d’arrêté mensuel des comptes, suivant la durée initiale et la durée restant à courir.