Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

78 Les retenues effectuées, le cas échéant, à l’occasion de l’escompte d’effets présentés par la clientèle -ou pour tout autre motif : avals et cautions, crédits documentaires, etc- doivent être classées dans le compte 374. Elles sont compensables avec les comptes de découverts. Le compte 377 recueille les dépôts de garantie reçus dans le cadre des opérations de crédit -bail et de location avec option d’achat. Les découverts et comptes créditeurs à vue sont identifiés par catégorie de bénéficiaires ou de déposants, selon les attributs « Résidence » et « Agents économiques » ainsi que selon la Nomenclature des Activités Economiques. Ils doivent également être identifiés selon la Nomenclature des Monnaies. S’agissant du découvert, il convient par ailleurs de distinguer la fraction mobilisable de celle qui ne l’est pas. Pour l’élaboration des états périodiques (situation mensuelle détaillée, déclaration à la centrale des risques, etc), la compensation entre comptes débiteurs et créditeurs est en principe interdite. Elle devient cependant obligatoire lorsque les comptes concernent des opérations compensables (de même nature, concernant la même personne, ayant le même terme et exprimées dans la même monnaie). Cette compensation devra être effectuée, même en l’absence d’une lettre de fusion de comptes et sur des places différentes, lorsque les opérations se rapportent au même client.