Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

79 38 AUTRES COMPTES DE LA CLIENTELE EST DEBITE EST CREDITE – Des mises à la disposition des bénéficiaires des sommes cantonnées dans les comptes d’attente, par le crédit d’un compte de trésorerie ou de clientèle ; – Du montant des effets échus, envoyés pour recouvrement chez les confrères mais dont le sort n’est pas encore connu (387), par le crédit des comptes 30 à 32 (Crédits à long terme, Crédits à moyen terme, Crédits à court terme). – Des virements dans les comptes d’attente de diverses sommes dues à la clientèle et à des tiers, par le débit d’un compte de trésorerie, de tiers ou de clientèle ; – A réception de l’avis de sort, du montant des chèques et effets déplacés remis au recouvrement par des relations ne détenant pas de comptes chez l’établissement, par le débit d’un compte de correspondant ou du compte 45- « Comptes de liaison ». INCLUS EXCLU 381- Dispositions à payer 382- Comptes bloqués 383- Avoirs en cours de prescription 384- Autres sommes dues à la clientèle 386- Autres sommes dues par la clientèle 387- Valeurs non imputées – Toute opération qui peut être enregistrée sans ambiguïté dans les comptes définis de la classe 3. COMMENTAIRES Le contenu du compte principal 38 ne peut être défini que par exclusion des opérations de clientèle qui ont trouvé leur place dans les autres comptes de la classe 3. Les dispositions à payer peuvent comprendre les virements en instance et les chèques certifiés. Les comptes bloqués sont ceux frappés par une décision légale, judiciaire ou administrative, les comptes des sociétés en formation assortis d’une convention de blocage. Sont inclus dans le compte 387 notamment les effets déplacés échus, représentatifs de crédits distribués en cours de recouvrement chez les confrères, mais dont le sort n’est pas encore connu. Les écritures enregistrées sous ce poste ne doivent y demeurer que pendant une très courte période avant leur imputation dans les comptes appropriés. L’établissement de crédit veillera à ce que les comptes d’attente ou à régulariser ne laissent subsister qu’exceptionnellement un solde important en fin de période. Cela suppose que la régularisation des écritures en suspens intervienne avec toute la diligence requise. Les autres comptes de la clientèle sont identifiés selon le lieu de résidence du titulaire des fonds ou du débiteur, selon l’Attribut « Agents Economiques » et selon la Nomenclature des Activités Economiques ainsi que, au besoin, selon la Nomenclature des Monnaies.