Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

86 COMMENTAIRES Sont enregistrés, dans les comptes 411 et 412 : – les chèques à l’encaissement reçus de la clientèle ou des correspondants tirés sur les caisses de la banque, mais qui n’ont pu être traités dans la journée ; – les chèques à l’encaissement reçus de la clientèle et des correspondants à recouvrer auprès des confrères. Il est entendu que les valeurs remises à la chambre de compensation ou adressées au recouvrement à l’étranger demeurent classées à ces comptes jusqu’à la date de règlement contractuelle. Les établissements de crédit ont la faculté de créer les sous-comptes qu’ils jugeront utiles pour suivre le devenir de ces valeurs. Les effets à l’encaissement sont maintenus aux comptes 413 et 414 jusqu’à la date d’échéance. Toutefois, les valeurs en recouvrement chez les correspondants demeurent à ce poste jusqu’à réception de l’avis de sort, sauf dispositions contractuelles particulières. Tout comme pour les chèques, des sous-comptes peuvent être ouverts en tant que de besoin. Les valeurs impayées sont comptabilisées dans le compte 417. Elles ne restent inscrites dans ce compte que pendant le délai de restitution.