Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

88 43 ETAT ET ORGANISMES INTERNATIONAUX EST DEBITE EST CREDITE – Du montant des subventions à recevoir ou des fonds affectés (432), par le crédit des comptes 15- « Subventions d’investissement », 161- « Fonds affectés » ou 76- « Subventions d’exlpoitation et d’équilibre » ; – Des impôts et taxes déductibles acquittés par l’établissement auprès des tiers (433), par le crédit des comptes de trésorerie, de clientèle ou de tiers ; – Des règlements effectués par l’établissement de crédit à l’Etat, ou éventuellement à un organisme international, au titre des impôts collectés (434) ou des prélèvements fiscaux (435), par le crédit des comptes de trésorerie ou en compensation avec le compte 433. – Des avances sur subventions (431) ou de versements des subventions préalablement enregistrées au débit du compte 432, par le débit des comptes de trésorerie. – De la compensation des impôts et taxes déductibles (433) avec les impôts et taxes collectés, par le débit de 434 ; – Des impôts et taxes collectés par l’établissement dans le cadre de ses activités, pour le compte de l’Etat ou d’un organisme international (434), par le débit des comptes de la clientèle, de tiers ou de trésorerie ; – Des prélèvements fiscaux dont l’établissement est redevable envers l’Etat ou éventuellement un organisme international (435), par le débit des comptes 66- « Impôts et taxes » et 86- « Impôt sur le résultat » ; INCLUS EXCLU 431- Avances sur subventions 432- Subventions à recevoir 433- Impôts et taxes déductibles 434- Impôts et taxes collectés 435- Autres sommes dues à l’Etat 439- Diverses régularisations fiscales – Les prêts, opérations de trésorerie et autres opérations bancaires effectuées avec l’Etat, à porter en classes 2 ou 3. COMMENTAIRES Les impôts et taxes concernent les prélèvements fiscaux effectués pour le compte de l’Etat proprement dit, des collectivités locales et des organismes internationaux à caractère technique. La division en sous-comptes obéit à la Nomenclature des Prélèvements Fiscaux. Les avances sur subventions peuvent être consenties par l’Etat, avant que leur caractère de subvention soit nettement précisé. Elles sont normalement soldées au plus tard en fin d’exercice par le compte de subvention correspondant. Le compte 439 reçoit entre autres les créances sur les pouvoirs publics découlant des « trop versés » sur règlements des divers impôts et taxes dus à l’Etat.