Commission bancaire de l’afrique centrale ____________


90 COMMENTAIRES Ce compte enregistre les opérations effectuées par les actionnaires à l’exclusion de celles relatives à la souscription ou à la libération du capital, relevant du compte 103- « Actionnaires, restant dû sur le capital », et de celles effectuées en qualité de clients, imputées dans les comptes de la classe 3. En cas de versement par anticipation d’une fraction du capital non appelé, le paiement est enregistré au compte 442- « Actionnaires, versements anticipés ». Une subdivision des comptes courants créditeurs d’actionnaires en « principal » et en « intérêts servis » doit permettre la vérification des limites de déductibilité fiscale des intérêts créditeurs. Les comptes d’actionnaires doivent être identifiés selon l’attribut « Résidence » et, au besoin, selon la Nomenclature des Monnaies.

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