Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

92 46 AUTRES DEBITEURS ET CREDITEURS EST DEBITE EST CREDITE – Du montant des règlements effectués et des sommes à recouvrer, par le crédit d’un compte de capitaux permanents, de clientèle, de trésorerie ou de produits. – Du montant des règlements reçus ou des sommes dues, par le débit d’un compte d’immobilisations, de clientèle, de trésorerie ou de charges. INCLUS EXCLU 461- Sociétés d’Assurance et de Capitalisation 462- Organismes de Prévoyance ou de Sécurité Sociale 463- Erreurs, vols et détournements 464- Obligataires 465- Versements restant à effectuer sur des titres en portefeuille (créditeur) 466- Autres débiteurs 467- Autres créditeurs – Les opérations concernant les fournisseurs et débiteurs de biens et services, le personnel, l’Etat ; – Les opérations de régularisation de la gestion d’un exercice, à enregistrer au compte 47- « Comptes de régularisation ». COMMENTAIRES Ce compte est destiné à comptabiliser les opérations non bancaires avec des tiers. Il s’agit en particulier des organismes de répartition (sécurité sociale, assurances, caisse de retraite), des obligataires, ainsi que la fraction non encore libérée des titres détenus. Les Sociétés d’Assurance et de Capitalisation sont débitées des indemnités et créditées des primes. Le compte 465 constitue la contrepartie de la fraction non libérée des titres en portefeuille comptabilisés pour leur valeur d’acquisition ou pour leur valeur nominale. Les sommes enregistrées au compte 46 doivent être identifiées selon la résidence du débiteur ou du créditeur et, au besoin, selon la Nomenclature des Monnaies.