Commission bancaire de l’afrique centrale ____________


94 Les comptes de régularisation de la gestion (comptes divisionnaires 471 et 472) sont destinés à répartir dans le temps les charges et les produits de manière à les rattacher à la période comptable qui les concerne effectivement. Ne sont enregistrés dans ces comptes que les charges et les produits qui ne peuvent se rattacher à des rubriques d’emplois (créances rattachées) ou de ressources (dettes rattachées) ouvertes dans divers comptes des classes 1 à 5. Ils enregistrent les charges et les produits certains qui n’ont pas été réglés ou n’ont pas fait l’objet d’un titre de liquidation (facture, bulletin de salaire, avertissement, etc), mais dont le montant, sans être définitif, est suffisamment connu ou évaluable. Les charges comptabilisées d’avance et les produits à recevoir figureront à l’actif du bilan, les charges à payer et les produits comptabilisés d’avance étant, pour leur part, inscrits au passif. Les écritures de régularisation des charges et des produits passées en fin de période dans ces comptes sont contre-passées en principe dès le début de la période suivante. Mais, elles peuvent demeurer dans ces comptes et être apurées, au fur et à mesure de leur liquidation ou règlement, par les comptes de tiers ou de trésorerie. Les comptes de « position de change » et de « contre-valeur de position de change » permettent l’articulation entre la comptabilité en FCFA et les comptabilités en devises. Leur fonctionnement est expliqué en annexe II, dans le document « Comptabilisation des opérations en devises ». Un compte « position de change » est ouvert pour chaque devise étrangère. Le compte « contre-valeur de la position de change » n’est ouvert que dans la comptabilité en FCFA. Il est subdivisé en autant de sous-comptes qu’il y a de devises utilisées par la banque. Le compte d’ajustement sur devises sert à recueillir les écarts de réévaluation résultant de certaines opérations de change exécutées par l’établissement. Son fonctionnement est détaillé dans l’annexe II- « Comptabilisation des opérations en devises ».

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