Commission bancaire de l’afrique centrale ____________


99 Les comptes de la classe 5 reçoivent les titres de placements, les espèces et les valeurs en caisse, les avoirs ainsi que les dettes contractées à l’égard de l’Institut d’Emission. Ces comptes retracent en outre le montant des avoirs et des dettes avec les autr correspondants locaux et étrangers. Ils enregistrent également les encours des prêts et emprunts à terme et au jour le jour conclus avec les autres établissements de crédit. Par leur nature, les opérations des Centres de Chèques Postaux et des Caisses d’Epargne Postale relèvent, elles aussi, de la présente rubrique. En revanche, les opérations avec le Trésor Public font l’objet d’un enregistrement dans les comptes de la classe 3. Les comptes de correspondants sont classés suivant les grandes rubriques ci- après : – Banques Centrales, – Institutions financières spécialisées, – Banques associées, – Banques non associées, – Chèques postaux, – Caisses d’épargne postale, – Etablissements financiers associés, – Etablissements financiers non associés, – Autres institutions financières. La notion de « banque ou établissement financier associé » s’appuie sur l’existence d’une participation ou la détention d’une fraction du capital de l’établissement déclarant par un correspondant ou vice versa. Par extension, l’appartenance à un même groupe découlant de la présence d’une même maison-mère dans le capital de deux établissements de crédit leur confère également la qualité de banques associées. Les institutions financières spécialisées sont les établissements de crédit dont la vocation est de concourir au développement d’un secteur déterminé de l’économie. Il s’agit notamment de banques agricoles ou de crédit rural participant à l’épanouissemen du monde paysan, des crédits fonciers oeuvrant pour la promotion de l’habitat individuel et du logement collectif. Les sociétés de caution mutuelle, les mutuelles et les coopératives d’épargne et de crédit ayant obtenu un agrément sur avis conforme de la COBAC sont répertoriées dans la catégorie des « autres institutions financières ».

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