Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

102 512- Portefeuille de transaction 5121- Actions et parts d’établissements de crédit 5122- Bons du trésor 5123- Autres actions et parts négociables 5124- Obligations et bons assimilés 5125- Obligations propres rachetées par anticipation 5126- Autres titres à court terme 5128- Créances rattachées – Bons de caisse émis, à enregistrer au compte 351- « Bons de caisse ». COMMENTAIRES Les titres de placement et de transaction sont des titres négociables sur un marché. Les titres de placement sont acquis en vue d’être conservés durablement, en tout état de cause pour une durée supérieure ou égale à six mois, afin d’en tirer un gain en revenu ou en capital. Ils sont réalisables immédiatement en cas de nécessité. Les titres de transaction sont acquis en vue d’être revendus à brève échéance, sur un marché liquide et à des prix constamment accessibles aux tiers. Le maintien des titres dans un portefeuille de transaction ne saurait excéder six mois. Au-delà de cette période, ils doivent être portés comptablement en titres de placement. Les obligations et bons assimilés comprennent les titres, remboursables à échéance fixe, à intérêt fixe ou indexé, généralement payables par coupons, négociables, en principe cotés en bourse. On y inclut les obligations convertibles en actions aussi longtemps qu’elles ne sont pas effectivement converties. Les « Autres titres à court terme » sont à échéance rapprochée, en général de 12 à 18 mois. Ils rapportent un intérêt le plus souvent payé d’avance. Ils sont émis par l’Etat, par des institutions financières et éventuellement par des entreprises publiques. Les titres douteux sont ceux qui présentent un risque probable ou certain de non- recouvrement total ou partiel ou donnent lieu à un recouvrement litigieux. Les titres de transaction qui présentent au moins l’une de ces caractéristiques sont automatiquement virés au compte 5117. Les titres sont identifiés selon la résidence de l’émetteur, l’attribut « Agents Economiques » et, au besoin, selon la Nomenclature des Monnaies. Les titres de placement sont inscrits pour leur valeur d’origine, c’est-à-dire pour leur prix d’achat ou leur valeur de souscription, qu’ils soient ou non entièrement libérés (la fraction non libérée doit être enregistrée au compte 465 « Versements restant à effectuer sur des titres en portefeuille »). Les titres étrangers acquis à l’étranger et réglés en devises sont enregistrés pour leur prix d’achat converti au cours du change du jour de la transaction. La dépréciation des titres de placement fait l’objet de provisionnement ; la hausse des cours n’emporte pas en revanche réévaluation. Les titres de transaction donnent lieu à réévaluation à chaque arrêté. L’écart de réévaluation est immédiatement porté au compte de résultats.