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COMPTABILITE BANCAIRE
M. L Ô
PLAN DU COURS
=°=°=°=°=°=°=SECTION 1 : LES CARACT É RISTIQUES DU SECTEUR BANCAIREI.
D É FINITION DE L ’ ACTIVIT É BANCAIRE
II.
LA R É GLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
II.1. La loi bancaire : domaine d’applicationII.2. Les autorit é s bancaires de l’UMOA2.2.1 La Banque Centrale2.2.2 La Commission Bancaire2.3 Les conditions d’exercice de la professionSECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. CADRE GENERAL1.1 Les comptes du bilan1.2 Les comptes du hors bilan1.3 Les comptes du r é sultatII. LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE 2.1 Les op é rations de client è le 2.2 L ’ enregistrement des op é rations en devises 2.3 La comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance 2
SECTION 1 : LES CARACT É RISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE
I)
D É FINITION DE L
’ ACTIVIT É BANCAIRE
Banques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d’intermédiaire en matière financière. Manifestation de l’intermédiation de deux (2) manières : – dans l’espace : transfert de moyens de paiement d’une place commerciale à une autre : fonction transfert. – dans le temps : fourniture aux clients des moyens de financement dont ils sont momentanément dépourvus (fonction cr é dit) ou possibilité de faire fructifier leur trésorerie excédentaire en acceptant et en rémunérant les dépôts confiés par les clients (fonction d é p ô t).II)
LA R É GLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET É TABLISSEMENTS
FINANCIERS
2.1. La loi bancaire : domaine d’application Principe : loi cadre portant réglementation bancaire obligatoirement appliquée aux banques et établissements financiers exerçant leur activité dans les Etats Membres de l’UMOA. Condition d ’ application : promulgation par le biais d’une loi ou d’une ordonnance par chaque Etat Membre. Liste des lois bancaires dans les pays de l ’ UMOA : – Sénégal : loi N° 90.06 du 26 Juin 1990, – Burkina Faso : ZATU N° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet 1990, – Côte d’Ivoire : loi N° 90589 du 25 Juillet 1990, – Bénin : loi N° 90018 du 27 Juillet 1990, – Niger : loi N° 9018 du 6 Août 1990, – Mali : loi 9074/ANRM du 4 Septembre 1990, – Togo : loi 9017 du 5 Novembre 1990, – Guinée Bissau : ND 3
2.2. Les autorit é s bancaires de l’UEMOA2.2.1. La Banque Centrale Forme juridique (article 1 des statuts) : BCEAO établissement public international constitué entre les Etats Membres de l’UEMOA. (Pour mémoire le traité de l’Union a été signé le 12 Mai 1962 et révisé le 14 Novembre 1973). Derniers pays ayant adhéré : Mali (1984) et Guinée Bissau (1997). Immunités et privilèges de la BCEAO : les mêmes que ceux reconnus aux missions diplomatiques (sur le territoire de tous les Etats de l’Union). Missions de la BCEAO :
Emission des signes monétaires : billets et monnaies.
Régulation de la liquidité bancaire : Mécanismes : escompte, vente ou prise de pension des créances sur les Etats de l’Union, les entreprises et les particuliers, fixation des modalités et des montants de crédits à moyen terme susceptibles d’être consentis par les établissements de crédit à leur clientèle : agissement sur les taux et les modalités de refinancement de ces établissements de crédit.
Agent financier des Etats Membres : rôle d’intermédiation entre Etats et Institutions financières internationales (FMI pour les concours accordés aux Etats), ouverture de comptes courants aux Trésors Publics et octroi d’avances (découverts des comptes courants – limite 20% recettes fiscales). Remarque : la décision de supprimer cette avance a été prise par le Conseil des Ministres avec effet au 31/01/2003.