Conséquence : dès inscription au budget reprise de la provision.C) Risques priv é s non garantis par l’EtatC1) Risques répondant à la définition de créances impayées ou immobilisées Provision facultativeC2) Risques répondant à la définition de créances douteuses ou litigieuses C21) Risques privés non couverts par des garanties réelles : Provision 100% C22) Risques assortis de garanties réelles Provision facultative au cours des deux premiers exercices
50% au cours du 3e exercice
100% le 4e exercice