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Organisation : Secrétariat : siège (Abidjan), Direction : Secrétaire Général assisté d’un Secrétaire Général Adjoint, tous deux nommés par le Gouverneur parmi le personnel de la BCEAO. Mission : veiller notamment à l’organisation et au contrôle des banques et établissements financiers. Attributions : 1. Avis indispensable à l’agrément de toute nouvelle banque ou de tout nouvel établissement financier 2. Contrôle sur pièces et sur place auprès des banques et établissements financiers de l’Union : s’assurer du respect des dispositions qui leur sont applicables Pouvoirs : sanctions disciplinaires : avertissement jusqu’à la sanction suprême de retrait d’agrément d’une banque 3. Approbation préalable des commissaires aux comptes (CAC) désignés pour procéder à l’audit des banques et établissements financiers. Remarque : secret professionnel CAC non opposable à la CB. 4. Possibilité de proposer au Ministre des Finances de chaque Etat Membre la nomination d’un administrateur provisoire ou d’un liquidateur d’une banque ou d’un établissement financier en difficulté. 2.3. Les conditions d ’ exercice de la profession 2.3.1. L’obtention d’un agr é ment Dispositions Article 7 loi bancaire : ‘’Nul ne peut, sans avoir été préalablement agrée et inscrit sur la liste des banques, exercer une activité bancaire, ni se prévaloir de la qualité de banquier dans sa dénomination ou sa raison sociale’’. Procédure d ’ agrément : Demande d’agrément adressée au Ministre des Finances de l’Etat Membre et déposée auprès de la BCEAO qui l’instruit. 6