Apport net = 700.000 FC
Parts reçues : 600 x 1000 = 600 000 fc
Parts reçues < apport net
600.000 < 700.000 = 100.000 (soulte)
Cette différence est appelée « soulte » payable en espèces. Soulte : c’est une somme d’argent qui convient à compenser l’inégalité au moment du partage ou de l’échange des biens. Elle s’enregistre dans le compte « 44.7 compte courant »
N° D C LIBELLES D C
01
02
03
44.4501 44.4511
22.1
22.5 30
10.4
444501 46.4
44.4511 44.7.1
As. A s/c apport en nature As. B s/c apport en nature A Capital social « Souscription »
Immeuble à Ass. A s/c apport en nature Créance hypothécaire « Libération Ass. A »
Matériel roulant Marchandise à Ass. B s/c apport en nature Ass. B s/c courant « Libération Ass. B avec soulte de 100.000 »
400.000 600.000
500.000
300.000 400.000
100.000
400.000 100.000
600.000 100.000
2.4.3. Apports mixtes :
a) Définition :
On parle des apports mixtes lorsque l’associé est rémunéré en partie par les droits
sociaux en argent ou par une reprise du passif exigible gravant son apport pour l’autre partie.
b) Condition :
c) Comptabilisation des apports mixtes.
Illustration 5 :
Constitution d’une SPRL au capital de 1000.000 FC entre A et B
Associé A apporte une entreprise existante dont le bilan se présentant comme suit
A 22.1. Immeuble 200.000 30 Marchandise 150.000 41 Client 100.000 56 Banque 120.000 57 Caisse 30.000 ————– 600.000
10.4 Capital 300.000 11 Réserve 100.000 40 Fourn. 200.000
———— 600.000
Associé B apporte en espèces 600.000 FC
Si l’apport à la Société consiste en un fonds de commerce dont l’apporteur était
précédemment propriétaire, le fonds de commerce comprenant des éléments d’actifs par exemple 600.000 FC et des éléments du passif exigible, par exemple 200.000 FC, la Société reprend en fait tous les éléments, qu’ils soient actifs ou passifs.
Il s’agit d’un apport mixte : – Apport pur et simple constitué par l’apport net, soit : 600.000 – 200.000 = 400.000 FC
Apport à titre onéreux constitué par la prise en charge du passif exigible : 200.000 FC
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES