N° D C LIBELLES D C
44.4501 44.4510
22.1 30 41 56 57
57
10.4
40 444501
44451.0
As. A s/c apport en nature As. B s/c apport en numéraire à Capital social « actes de constitution »
Immeuble Marchandise Client Banque Caisse à Fournisseurs Ass. A s/c apport en nature « libération Ass. A »
Caisse Ass. B s/c apport en numéraire « Libération Ass. B »
400.000 600.000
200.000 150.000 100.000 120.000
30.000
600.000
1000.000
200.000 400.000
600.000
Lors de l’apport d’une entreprise existante, si l’apport net est supérieur à la valeur des parts reçues, la différence est enregistrée comme un profit pour l’apporteur à cause de sa répartition ou de sa renommée. Ce profit est comptabilisé comme étant un actif immobilisé incorporel dans le compte « 20.2 clientèle ou fonds de commerce ».
2.3.4 Comptabilité des apports en industrie.
Rapport :
Ce type d’apports n’est autorisé que dans la société en nom collectif « S.N.C. »
L’apporteur en industrie est rémunéré par les autres associés suivant un certain pourcentage convenu entre les parties
Ce type d’apport ne fait jamais partie du capital social.
Illustration :
Une SNC est constituée au capital social de 5000.000 $ réparti en parts de valeur nominale 500 $
et souscrites de la manière suivante :
Claude s’engage en apportant un immeuble estimé à 2000.000 $ et un versement en caisse de
500.000 $ ;
DENIS apporte des marchandises pour lesquelles il reçoit 4000 parts ;
ELIE s’engage pour le reste en remettant un chèque ; NELLY obtient pour son expérience 1000 parts lesquelles sont proportionnellement prises en charge par les autres associés.
TD : Journaliser cette constitution.
Solution : 1) Calculs préliminaires :
10.4 capital social = 5000.000 $
VN/parts = 500 $
Apports :
Claude : 22.1 Immeuble = 2000.000 $
57 Caisse = 500.000 $ 2500.000 $
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES