« Libération des apports »
2.4. Comptabilité d’une entreprise déjà existante.
Lorsqu’un associé apporte une entreprise déjà existante, la comptabilité se tient en deux
phases : – chez la nouvelle société (en création) ;
chez le cédant (entreprise en liquidation).
Ainsi donc la comptabilité d’une entreprise déjà existante entraîne à la fois les écritures
de constitution chez la nouvelle société et celle de liquidation auprès du cédant.
2.4.1. Comptabilité chez la nouvelle société
Elle comprend les écritures de souscription et de libération, cependant, il y a lieu de noter
que l’apport net du cédant est à comparer à la valeur attribuée aux biens actifs cédés qu’aux nombres des parts sociales reçues.
La comparaison de l’apport net de l’associé au nombre des parts sociales reçues est faite
pour deux raisons :
1. Lorsque le nombre des parts sociales reçues est inférieur à l’apport net, dans ce cas,
l’associé est rémunéré en espèce moyennant une soulte.
2. Lorsque le nombre des parts sociales reçues dépasse l’apport net de l’associé, dans
ce cas la différence est comptabilisée comme étant la rémunération de la renommée de cette entreprise déjà existante comme valeur immobilisée incorporelle (le compte « 20.2 fonds de commerce »).
2.4.2. Comptabilité chez le cédant (apporteur)
L’associé qui apporte une entreprise déjà existante effectuera une comptabilité de
liquidation de son entreprise, celle-ci consiste à céder le patrimoine à la nouvelle société en déterminant le résultat lié à cette dissolution.
Ainsi les opérations de dissolution ou liquidation, fusion, absorption et scission (toutes
ces opérations entraînent la dissolution d’une ou d’une autre entreprise d’où les écritures de liquidation seront en hors exploitation). toutes les opérations (transactions) des charges et produits durant la liquidation sont comptabilisées en hors exploitation (*6…*7…).
Exemple : la S.N.C. KETSIA & Cie constituée au capital de 250.000 $ représentée par des parts de 100 $ chacune entre KETSIA, GEMIMA et KERENE.
GEMIMA apporte un immeuble estimé à 20.000 hypothéqué de 5.000 et la société lui attribue 200 parts.
KERENE s’engage pour 500 parts en espèces.
KETSIA apporte son entreprise dont le patrimoine se compose comme suit :
ACTIF PASSIF
22.1 Immeuble 85.000 28.1 Amortissement im. (15.000) 22.5 Matériel roulant 45.000 28.5 Amortissement mat. (20.000) 30 Marchandises 40.000 41 Clients 15.000 56 Banque 18.000 57 Caisse 12.000 Total Actif 180.000
10.4 Capital social 150.000 11 Réserves 27.000
47.3 Charge à étaler (17.000) 40 Fournisseurs 16.000 47.0 4.000 Total Passif 180.000
Il reçoit le reste des parts dont 300 pour les éléments incorporels non comptabilisés.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES