On trouve ainsi deux comptes au passif :
10.40 capital appelé ;
10.41 capital non appelé.
Le compte 10.40 capital appelé constate la partie du capital effectivement mise à la
disposition de la société (apport en nature, en entier majoré d’une fraction de libération en numéraire).
Le compte 10.41 capital non appelé indique dans son solde la partie de souscription en
numéraire non encore libérée. En outre, il est créé un autre compte de passage de valeur active réalisable : – 44.41 Associé x s/c capital non appelé.
Ce compte indique dans son solde les dettes des Associes n’ayant pas complètement
libéré leurs mises souscrites en numéraires.
a) Libération à la constitution d’une fraction du capital :
Exemple :
Une SPRL au capital de 500.000 $ divisé en parts sociales de valeur nominale 100 $
exige la libération immédiate de 1/5 soit au minimum légal à la constitution par versement en banque.
Actionnaires Nombre
Des parts
Valeur
nominale
Valeur Espèces Nature N°
compte
Capital appelé
Capital
non
appelé
500 100 500.000 500.000 100.000 400.000
–
56
44.41
100.000
400.000
b) Souscription :
N° D C LIBELLES D C
01 44.45.0
10.40 10.41
Associés L/c apport en numéraire Capital appelé Capital non appelé
Souscription des apports
500.000
100.000 400.000
02 44.41 56
44.45.0
Associés l/c capital non appelé Banque A Associés l/c apport en numéraire
Libération de 1/5 du capital social
400.000 100.000
500.000
B. Libération ultérieure par appel des fonds.
La société, ayant besoin des liquidités va lancer un appel des fonds auprès des Associes
pour les inciter à verser les sommes restant dues afin qu’ils effectuent un ou plusieurs versements successifs.
Exemple :
VANGO : 4.000 actions dont 50 % en matériel, 50 % en numéraires ;
MUTEBA : 3.000 actions dont 40 % en marchandises, 60 % en numéraires ;
SABO : 2.000 actions dont 50 % mobilier, 50 % numéraires ;
Divers : 1.000 actions 100 % en numéraires.
V.N : 200 $ Libération exigée 2/5, le 20/5/2000 ; Appel des fonds 1/5, le 30/9/200.
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES