N° D C LIBELLES D C
03 44.42.0 44.42.1 44.42.2 44.42.3
44.41.0 44.41.1 44.41.2 44.41.3
Vangu act. s/c restant du Muteba act. s/c restant du Sabu act. s/c restant du Divers L/c restant du A Vangu s/c capital non appelé Muteba s/c capital non appelé Sabu s/c capital non appelé Divers s/c capital non appelé
Diminution des dettes
80.000 72.000 40.000 40.000
80.000 72.000 40.000 40.000
04 57
44.42.0 44.42.1 44.42.2 44.42.3
Caisse A Vangu s/c restant du Muteba s/c restant du Sabu s/c restant du Divers s/c restant du
Versement par caisse
232.000
80.000 72.000 40.000 40.000
2.6. Comptabilité des frais de constitution des sociétés commerciales
2.6.1. Définition
Ce sont des dépenses engagées par l’entreprise en rapport avec sa création. Elles
concernent notamment : Les honoraires payés aux notaires ;
Les honoraires des conseillers juridiques et fiscaux ;
Le droit d’enregistrement des apports des associés ;
Le droit sur les actes posés par la société ;
Les fournitures de bureau « bics, papiers… ».
2.6.2. Ecritures comptables
Du point de vue comptable, les frais de constitution sont enregistrés en hors exploitation
dans les comptes de classe VI et sont à étaler sur trois ou cinq ans. Les différents frais de constitution sont enregistrés dans les différents comptes ci-après :
a) * 61 Matières et fournitures consommées H.E pour les différentes fournitures de bureau et divers consommables ;
b) * 63 Autres services consommés : pour les honoraires payés par la société ;
c) * 66 Contribution et taxe H.E. : pour les opérations suivantes : – Papier timbré (timbres fiscaux)
Les frais de dépôt de l’acte
Les frais de publication au journal officiel
Les frais d’immatriculation au N.R.C.
Les frais d’identification.
Les écritures comptables suivantes interviennent au moment de la comptabilisation des
frais de constitution.
a) Au moment du paiement de ces frais.
On débite les comptes de charges concernées par le crédit des comptes de trésorerie
concernés.
N° D C LIBELLES D C
61 * 63 * 66
56/57
Matières et fournitures consommées Autres services consommés Contribution et taxe à Banque/Caisse
Paiement frais de constitution
x
x
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES