b) Au moment de l’étalement.
L’étalement de ces frais intervient à la fin du premier exercice comptable tandis que pour
le reste des années, la société se contente à effectuer des corrections.
N° D C LIBELLES D C
47.3
73.3
Charge à étaler à Charge à transfert
Etalement sur … ans
x
x
Montant à étaler = Charge totale – charge de premier
au 01/01/ n + 1
N° D C LIBELLES D C
64
47.3
Charge et perte diverses à charge à étaler
x
x
N.B. : Pour le reste de la période, on passera la même opération …
Remarques :
Les frais de constitution ne sont pas à confondre avec les frais de premier établissent qui constituent des dépenses effectués par l’entreprise pour toutes les études préliminaires nécessaires à la constitution de la société (études de la faisabilité, des voies et moyens pour constituer la société…).
Les études préliminaires peuvent ou ne pas aboutir à la constitution d’une société alors que les frais de constitution interviennent après que les études de la faisabilité aient été faites.
Les frais d’augmentation du capital social sont aussi assimilés au frais de constitution d’une société.
Illustration 5:
Au moment de la constitution d’une S.p.r.l., les dépenses suivantes ont été enregistrées :
Achat ou facture d’achat carburant et lubrifiant : 10.000 $
Honoraire du Notaire : 20.000 $
Timbres postaux : 1.000 $
Timbres fiscaux : 5.000 $
Frais d’immatriculation au N.R.C. : 9.000 $
Frais de dépôt de l’acte constitutif : 4.000 $
Frais de publicité : 3.000 $
60 % de ces dépenses ont été réalisés en espèces et le reste par virement bancaire.
Au moment de l’Assemblée Générale des Associés, il a été décidé d’étaler ces frais sur
une période de 4 ans.
T.D. : – Journaliser ces frais de constitution.
N° D C LIBELLES D C
01 * 61 * 63 * 66
Matières et fournitures consommées Autres services consommés Contribution et taxe
10.000 21.000 21.000
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES